Mentions légales
IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE
Dénomination sociale : RÉSEAU BONAPARTE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 12 829,00 €
Siège social : 26 Avenue Jean Kuntzmann, 38330 Montbonnot-Saint-Martin
Adresse de correspondance : 78 Boulevard Haussmann 75008 PARIS (bureau de représentation)
Immatriculation : RCS Grenoble 839 121 126
Code APE : 6831Z
N° TVA intracommunautaire : FR87839121126
Président : AQUILA (SARL)
Téléphone : +33 (0)4 56 59 98 70
Email : c.calcagni@bonaparte-artdevivre.com
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ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE
Objet social : Négociations, transactions immobilières, toutes opérations d'agent immobilier et d'intermédiaire, d'apporteur d'affaires, de conseil et notamment achat, vente ou location de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis et de tous biens mobiliers.
Carte professionnelle : CPI 3801 2018 000 027 708 (CCI GRENOBLE)
Médiateur : CNPMÉDIATION - 27, Avenue de la Libération - 42400 Saint Chamond
www.cnpm-mediation-consommation.eu
Assurance responsabilité civile professionnelle : CNPMÉDIATION - police n° 149190570
27, Avenue de la Libération - 42400 Saint Chamond
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HÉBERGEMENT DU SITE
Vercel Inc.
www.vercel.com
Adresse : 340 S Lemon Ave #4133
Walnut, CA 91789, USA
Forme légale : Corporation
Numéro de téléphone : (559) 288-7060
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DIRECTEUR DE PUBLICATION
Directeur de publication : RÉSEAU BONAPARTE
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PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
Responsable de traitement
RÉSEAU BONAPARTE, représentée par son Président, est responsable des traitements de données personnelles collectées sur ce site.
Données collectées et finalités
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-Exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles
-Intérêt légitime de l'entreprise
-Respect d'obligations légales
Destinataires des données
Vos données peuvent être transmises à :
-Nos partenaires immobiliers
-Nos prestataires techniques
-Les autorités compétentes si requis par la loi
Durée de conservation
-Prospects : 3 ans après le dernier contact
-Clients : 5 ans après la fin de la relation contractuelle
-Données comptables : 10 ans conformément au Code de commerce
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits :
-D'accès, de rectification, d'effacement de vos données
-De limitation et d'opposition au traitement
-De portabilité de vos données
-De définir des directives post-mortem
Contact DPO : c.calcagni@bonaparte-artdevivre.com
Réclamation : Vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr)
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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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Marques : BONAPARTE, RÉSEAU BONAPARTE et leurs logos sont des marques déposées.
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RESPONSABILITÉ
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DROIT APPLICABLE
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de Grenoble.
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MÉDIATION CONSOMMATION
En cas de litige, vous pouvez recourir à la médiation :
Médiateur de la consommation :
CNPMÉDIATION
27, Avenue de la Libération - 42400 Saint Chamond
www.cnpm-mediation-consommation.eu